Vie communale – Freycenet-la-Cuche

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 mars 2024

OBJET DE LA RÉUNION–

–

Date convocation : 7 mars 2024

Ordre du jour

Assurance statutaire
ACCA
Fin gras
Statuts de la Communauté de Communes
Droit de préemption
Assistance secrétariat

L’an deux mil vingt-quatre 11 du mois de Mars à 21h45 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Hervé ROMIEU .
Présents : Mesdames et Messieurs, ROCHETTE Chantal,CHAPELLE Roseline, ROCHETTE Denise, , ROMIEU Pierre, ROMIEU Hervé, ROCHETTE Anthony, ROCHETTE Martine, ROBIN Denis, GIBERT Amandine
Absent : VERDUN Nicole, LECLERC Thierry
Procuration : Monsieur LECLERC Thierry a donné procuration à monsieur ROMIEU Hervé
Monsieur ROMIEU Pierre a été nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

^{Objet : Assurance statutaire}

^{Le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire au contrat groupe d’assurance statutaire qui permet à la Commune de garantir contre les risques financiers découlant de la protection statutaire de ses agents.}

^{Le Maire rappelle également que le contrat groupe, actuellement en cours, arrivera à terme le 31 décembre 2024 et qu’il faut d’ores et déjà relancer la procédure de négociation afin de continuer à bénéficier du service. Le Centre de gestion 43 invite donc la commune à prendre une délibération déléguant la passation d’un tel contrat à ses services.}

^{Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :}

^{Agents affiliés à la CNRACL (décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité,paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, allocation d’invalidité temporaire, invalide de guerre.)}
^{Agents non affiliés à la CNRACL (accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave,maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.)}

^{Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formule.}

^{Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :}

^{Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1}^er^{janvier 2024}
^{Régime du contrat : capitalisation.}

^{La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.}

^{Après avoir écouté et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte :}

^{– de renouveler le contrat groupe assurance statutaire}

^{– de confier la négociation de ce contrat aux services du Centre de gestion (CDG 43)}

^{Objet : Subvention association des chasseurs ACCA}

^{Le Maire fait part de la demande d’une subvention ainsi que deux coupes pour les ball-traps de mai et août 2024 de la part de monsieur VIALLET Pierre président de l’association des chasseurs (ACCA).}

^{Le Maire propose qu’une subvention d’un montant de 250,00€ soit versée à l’ACCA.}

^{Après avoir écouté et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :}

^{– D’octroyer une subvention d’un montant de 250,00€ à l’association des chasseurs (ACCA)}

^{– de prêter deux coupes à cette association pour les ball-traps de mai et août 2024.}

^{Objet : Adhésion Fin Gras}

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bulletin d’adhésion à l’association Fin Gras du Mézenc pour l’année 2024

Les activités principales de l’association Fin Gras sont la mise en œuvre des contrôles et la promotion de la viande AOC.

Le montant de l’adhésion est de 250,00€

Après délibération, le conseil approuve la subvention à l’Association Fin Gras du Mézenc pour l’année 2024 pour un montant de 250,00€

^{Objet : Demande subvention Club des Aînés}

^{Le Maire fait part de la demande de subvention du Club des Aînés qui souhaite apporter sa contribution aux différentes animations organisées pour la fête de la Saint-Jean qui aura lieu le 23 juin 2024.}

^{La demande de subvention est de 420,00€}

^{Après avoir écouté et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :}

^{– De verser une subvention d’un montant de 420,00€ au Club des Aînés.}

^{Objet : Modification Statuts de la communauté de Commune Mezenc Loire-Meygal}

^{Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la décision prise par le conseil communautaire lors de sa séance du 7 mars 2023 d’entériner diverses modifications portant sur les statuts de la Communauté de communes Mezenc Loire Meygal dont la restitution aux communes des compétences suivante (anciennement optionnelles) à savoir :}

^{-Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire communautaire.}

^{– Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.}

^{– Création et entretien d’aires naturelles et de loisirs..}

^{Après avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil approuve les nouveaux statuts de la communauté de communes et la restitution aux communes membres des trois compétences.}

^{Objet : Assistance au secrétariat de la mairie}

^{Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’apporter une aide au secrétariat de la mairie. Le Maire précise également que cette aide viendrait du Centre de Gestion à raison de 5 heures par semaine alternativement sur les communes de Freycenet-Lacuche et de Présailles.}

^{Objet : Modification délibération vente BLANDIN}

^{Le Maire fait part de la demande de monsieur et madame BLANDIN demeurant à la Roche-Basse quant à l’acquisition de la surface restante de la Parcelle AB 268 dont une partie a déjà été vendue à monsieur LECLERC Thierry. Le Maire précise que cette parcelle est un bien communal et non un bien de section.}

^{Après avoir écouté et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :}

^{– La vente de la partie restant de la parcelle AB268 à monsieur et madame BLANDIN.}

^{– Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette vente.}

^{Informations diverses :}

^{Groupe folklorique de Sanssac l’Église : Le Club des Aînés a invité cette année pour la fête de la commune le groupe folklorique les « Loudansairs de magrand » de Sanssac de l’Église.}

^{Location gîte situé près l’Église : Monsieur BONGIRAUD Xavier locataire du gîte situé près de l’Église a envoyé sa lettre de résiliation de contrat de location. Réceptionnée en date du 7 mars 2024, le préavis court jusqu’au 7 avril 2024 date à laquelle le préavis prendra fin.}

^{Repas des chasseurs : Le repas des chasseurs aura lieu le dimanche 21 avril 2024 à 12h00 à l’auberge de la Cistre. Les membres du Conseil Municipal et leurs conjoints (conjointes) y sont conviés. Les inscriptions se font auprès du président monsieur VIALLET Pierre au 04 71 03 89 50 le 13 avril dernier délai.}

^{Voie verte : La voie verte par le village est considérée comme itinéraire Bis.}

^{L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.}

Catégorie : Vie communale

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