Vie communale – Freycenet-la-Cuche

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 octobre 2023

OBJET DE LA RÉUNION–

–

Devis CORTIAL vitrine église
Devis local ancienne mairie
Caution Salle des fête et CCAS
vote fermage
Nouvelle délibération loyer auberge (annule et remplace celle du 17 juillet)
Subvention fonctionnement OGEC St Dominique
Devis CCAS Chapus
CCAS reprise Dimitri lettre de (Mme Auternaud)
Second déneigement
annexe bail commercial
référent déontologie

Le Compte rendu de la précédente séance est approuvé

L’an deux mil vingt-trois le 9 du mois d’octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Hervé ROMIEU .
Présents : Mesdames et Messieurs ,VERDUN Nicole, ROCHETTE Chantal,CHAPELLE Roseline, ROCHETTE Denise, , ROMIEU Pierre, ROMIEU Hervé, ROCHETTE Anthony,LECLERC Thierry,ROCHETTE Martine, ROBIN Denis, GIBERT Amandine
Absent : néant
Procuration : néant
Madame VERDUN Nicole a été nommée secrétaire de séance

Devis entreprise Cortial vitrine église

Le Maire fait part au conseil municipal du devis de l’entreprise CORTIAL concernant la vitrine de l’église, avec rubans LED et détecteur de présence.

Le montant du devis s’élève à 740,68€ HT soit 888,82€ TTC

Après avoir entendu, et en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

– Accepte le devis de l’entreprise CORTIAL pour un montant de 740,68€ HT soit 888,82 TTC

– Autorise le maire à signer ce devis et tout document relatif à ce dernier.

Devis Abmnuiseries pour local des chasseurs et comité des jeunes

Le Maire fait part du devis de l’entreprise Abmenuiseries concernant le local des chasseurs et le comité des jeunes.

Le montant du devis pour 4 fenêtres et la porte du gîte communal s’élève à 7596,87 HT soit 9116,24€ TTC.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

– Accepte le devis de l’entreprise Abmenuiserie concernant 4 fenêtres et la porte du gîte communal pour un montant de 7596,87€ HT soit 9116,24€ TTC.

– Autorise le Maire à signer ce devis et tout document relatif à ce dernier.

Devis entreprise CHAPUS pour CCAS

Le Maire fait part du devis de l’entreprise CHAPUS pour les gîtes N° 7,8,9, la salle d’animation, hall et cage d’escalier et la salle de télé pour un montant de 21 288€ HT soit 25 545,60€ TTC.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

-Accepte le devis de l’entreprise CHAPUS pour les gîtes N° 7,8,9, la salle d’animation, hall et cage d’escalier et la salle de télé pour un montant de 21288€ HT soit 25545,60€ TTC.

– Autorise le Maire à signer ce devis et tout document relatif à ce dernier.

Embauche d’un second pour le déneigement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir l’embauche d’une personne pour seconder l’adjoint des services techniques de la commune pour la période hivernale de déneigement. Il précise que la personne employée couvrira les horaires de fin de semaine et de week-end afin de permettre à l’adjoint des services techniques de prendre ses temps de repos réglementaires.

Après en avoir délibéré, le conseil décide

– De créer un poste d’agent polyvalent en contrat à durée déterminée de type saisonnier d’une durée de 5 mois couvrant la période du 1^er novembre 2023 au 15 avril 2024. La personne sera rémunérée sur la base des heures effectivement effectuées avec un minimum de 2 heures par semaine, la base de la rémunération sera celle de l’indice brut 625 indice majoré 524.

– Autorise Monsieur le Maire à signer avec la personne embauchée un contrat de travail à durée déterminée.

Désignation d’un référent déontologue

Le Maire informe que la loi 3DS prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local.

Pour choisir le référent déontologique le conseil municipal doit délibérer.

Pour cela le Maire informe le conseil municipal des différentes modalités et critères de désignation de ce référent et précise les obligations et les moyens dont ce dernier peut disposer pour exercer ses missions.

Le Maire propose donc au conseil municipal de désigner monsieur Delay André-Frédéric ou Payet Gérard,

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

– Désigne XXXXXXXXXX pour les membres du Conseil municipal.

Caution salle des fêtes

Au vu des travaux et aménagements apportés à la salle des fêtes ainsi qu’au CCAS, le Maire propose au conseil municipal, de voter une caution pour chacun des établissements.

Il propose donc la somme de :

– 600€ de caution pour la salle des fêtes , caution qui sera restituée sous 15 jours si le local est rendu en bon état et propre.

– 200€ de caution par gîte loué, caution qui sera restituée sous 15 jours si le local est rendu en bon état et propre.

Ces cautions seront mises en application au 1^er janvier 2024, et réglées par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le Maire propose également que le forfait ménage soit augmenté de 25€ à 50€ et ce à partir du 1^er janvier 2024.Forfait réglé par chèque à l’ordre du Trésor Public

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

– Décide qu’une caution de 600€ soit demandée pour la location de la salle des fêtes à partir du 1^er janvier 2024 et que celle-ci soit restituée sous 15 jours si le local est rendu en bon état et propre.

– Décide qu’une caution de 200€ par gîte loué soit demandée à partir du 1^er janvier 2024 et que celle-ci soit restituée si le local est rendu en bon état et propre.

– Décide que le forfait ménage soit augmenté de 25€ à 50€ à partir du 1^er janvier 2024.

Taxe de séjour

Le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de la taxe de séjour concernant toute location du CCAS, que celle s’applique aux personnes de plus de 18 ans et à raison de 0,70 centimes par nuitée.

Le Maire insiste sur l’importance qu’il ne peut y avoir plusieurs chèques pour une seule facture.

Une facture égale un chèque et vice-versa.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

– Accepte de fixer le prix de la taxe de séjour concernant toute location du CCAS, que celle-ci s’applique aux personnes de plus de 18 ans et qu’elle soit de 0,70 centimes par nuitée.

Nouvelle délibération qui annule et remplace celle du conseil du 17 juillet 2023 avec intégration de la caution.

Le Maire propose que la location de l’auberge communale revienne à monsieur PELISSE Dimitri, pour un bail commercial d’une durée ferme d’une année entière et consécutive, commençant au 1^er juillet 2023 pour se terminer au terme de la durée susvisée, que le loyer soit fixé à 310,00€ et qu’une caution de 310€ équivalant à un mois de loyer soit demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

– Accepte que l’auberge communale soit louée à monsieur PELISSE Dimitri

– Accepte le bail commercial pour une durée ferme d’une année entière et consécutive, commençant au 1^er juillet 2023 pour se terminer au terme de la durée susvisée,

– Accepte que le loyer soit fixer à 310,00€

– Accepte qu’une caution de 310,00€ équivalant à un mois de loyer soit demandée

– Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette location.

Indexe Fermages

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location des terrains sectionnaux et communaux de l’année 2023.

L’indice selon l’arrêté du 18 juillet 2023 est passé à 116,46 soit 5,63 % d’augmentation.

Il rappelle au conseil le tarif de location pour l’année 2022 à savoir 24,63€ euros l’hectare et qu’il sera de 26,01 l’hectare pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité

– D’appliquer le pourcentage de variation de l’indice du fermage pour la période du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023, à savoir +5,63 %. La redevance de terrain sectionnal et communal est donc fixée à 26,01€ l’hectare pour l’année 2023.

Vente herbe sur pied

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une vente d’herbe sur pied a été réalisée en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de renouveler ces ventes d’herbe sur pied et décide d’appliquer le pourcentage de variation de l’indice du fermage pour la période du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023, à savoir + 5,63 %. soit 26,01 € Les ventes d’herbe sur pied de l’année 2023 sont donc renouvelées pour :

– Monsieur MIALON Yves des Roches pour un montant de

– Madame GRANGEON Marie-Hélène du Bourg pour un montant de

– Monsieur ROMIEU Hervé de Deux Rabes pour un montant de

– Monsieur OLLIER Thomas du Bourg pour un montant de

– De Coudier ????????????????????

Question diverses :

Subvention école Saint Dominique : reportée au prochain conseil

Lettre Mme AUTERNAUD Catherine : Celle-ci informe par courrier qu’elle cesse la gérance du CCAS, monsieur PELISSE Dimitri la remplaçant.

la séance est levée à 22H30

Catégorie : Vie communale

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