Vie communale – Freycenet-la-Cuche

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 avril 2024

OBJET DE LA RÉUNION–

–

Date convocation : 11 avril 2024

Ordre du jour

approbation du compte administratif exercice 2023
approbation du compte de gestion exercice 2023
Vote du taux des taxes 2024
Vote du Budget Primitif 2024
Affectation du résultat
Ecole Saint-Dominique
Caution Ancienne gérante auberge
Signalétique

L’an deux mil vingt-quatre 15 du mois d’avril à 20h45 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Hervé ROMIEU .
Présents : Mesdames et Messieurs, ROCHETTE Chantal,CHAPELLE Roseline, ROCHETTE Denise, , ROMIEU Pierre, ROMIEU Hervé, ROCHETTE Anthony, ROCHETTE Martine, ROBIN Denis, GIBERT Amandine, VERDUN Nicole, LECLERC Thierry
Absent : néant
Procuration : Néant
Monsieur ROMIEU Pierre a été nommé secrétaire de séance

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

^{Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF}

Réuni sous la présidence de monsieur ROBIN Denis, conseiller municipal, délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Hervé ROMIEU , Maire qui s’est retirée de la séance ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes

de délibérations,

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu le Compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable ;

Délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’Ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Après en avoir délibéré

A l’unanimité,

10 voix pour

DÉCIDE

1°/ : lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif comme suit

FONCTIONNEMENT

LIBELLE	DEPENSES OU DEFICIT	RECETTES
Résultat reportés
Opérations de l’exercice	275 598,35	309 597,79
Totaux	275 598,35	309 597,79
Résultat cumulé		33 999,44

INVESTISSEMENT

LIBELLE	DEPENSES OU DEFICIT	RECETTES
Résultat reportés		58 517,37
Opérations de l’exercice	140 727,22	94 399,12
Totaux	140 727,22	94 399,12
Résultat cumulé

Approbation du Compte de Gestion

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte du Receveur est exact ;

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Objet :Affectation du Résultat

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT
Résultat de fonctionnement A.. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) B Résultats antérieurs reoortés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser ) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)	33 999,44 0.00 33 999.44
Solde d’exécution de la section d’investissement
D Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) E Solde des restes à réaliser d’investissement f3ï ( précédé du signe + ou – ) Besoin de financement Excédent de financement (1)	-32 547.66 –958.17
Besoin de financement F. = D. + E.	33 505.83
AFFECTATION =C. = G. + H.	33 999.44
1) Affectation en réserves R1068 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F	33 999.44
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)	0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Objet : vOTE DES TAXES 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le taux des trois taxes locales pour l’année 2024 avant l’élaboration du budget primitif.

Il rappelle également que ces dernières n’ont pas été augmentées depuis deux ans et propose donc une augmentation de 2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’augmenter les taxes foncières de 2 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
-Taxe d’habitation :

Autorise Monsieur le Maire à signer cet imprimé et à le faire parvenir à Monsieur Le Préfet de Haute-Loire.

Objet : vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

	Dépenses	Recettes
Investissement	236 288,44€	236 288,34€
Fonctionnement	314 782,00€	314 782,00€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des

membres présents :

APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2024.

Objet : FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le Maire explique au conseil que la nouvelle nomenclature comptable la M57 n’autorise plus l’ouverture de crédits en dépenses imprévues mais instaure la notion de fongibilité des crédits .

Ce principe permet à l’ordonnateur de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chap 12),avec un taux maximum réglementaire de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

– Approuve le principe de fongibilité des crédits

Objet : Participation au Fonctionnement OGEC Saint Dominique

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’école privée Saint Dominique fait l’objet d’un contrat d’association conclu avec l’État et que la participation aux frais de fonctionnement de l’école.

Enfants de la commune sont scolarisés dans cet établissement et le montant de la participation au fonctionnement s’élève à 1600,00€ pour l’année 2023/2024 réparti ainsi :

4 élèves en maternelle : 1300,00€

3 élèves en primaire : 300,00€

Après délibération, le conseil municipal,

– Approuve le versement de 1600,00€ pour le élèves de la commune en classe de maternelle et primaire de l’école Saint Dominique du Monastier-sur-Gazeille.

– Approuve l’effectif des élèves scolarisés à l’école Saint Dominique au nombre de 7

– Autorise le Maire à verser cette subvention.

Objet : Caution ancienne gérante de l’auberge

Monsieur Le Maire expose au conseil Municipal qu’il y a lieu de rembourser la caution de madame Italia DE Nova ..

Cependant le Maire rappelle au conseil, que cette dernière n’a pas rempli la cuve de Mazout ????.

Après avoir écouté et délibéré, le conseil municipal, décide

– de ne pas rendre la caution à madame Italia DE Nova, celle-ci n’ayant pas laissé la cuve de mazout pleine au moment de son départ.

Objet : Signalétique

Le Maire propose au conseil municipal de renouveler la signalétique au sein de la commune.

Ainsi, la commune serait pourvue de nouveaux panneaux signalant les commerces, les hébergements, l’activité culturelle et le patrimoine de la commune.

Il informe également le conseil que le Parc aide les communes qui souhaitent renouveler leur signalétique en prenant à sa charge, la moitié du prix des panneaux.

Après avoir écouté et délibéré, le Conseil Municipal décide

– De renouveler la signalétique de la commune.

– Autorise le maire à contacter différentes entreprises pour des devis.

Objet :Approbation Plan de financement DETR 2024

Le maire expose au conseil municipal la plan de financement dans le cadre de la DETR 2024 qui suit :

Plan de financement

Montant projet HT : 138 791€

DETR : taux 40 %

Région : 40 %

Financement de la commune : 20 %

Montant demandé DETR : 55 516,40€

Montant Région : 55516,40€

Mont Commune : 27758,20

^{Soit un total de 138791E HT}

Questions diverses :

Aménagement du bourg : Le Maire informe le conseil que les travaux de l’aménagement du bourg sont en bonne voie.

Commémoration : La commémoration des anciens combattants aura lieu le Dimanche 5 mai à 9h00 à l’église de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47

Catégorie : Vie communale

Travaux sur le bourg

L’AUBERGE EST OUVERTE !

Les associations

Les associations

Compte rendu du conseil municipal

Activités

Le Mini Golf !

Le site d’Escalade du rocher TOURTE !

Fête du village

Budget municipal